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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site gite427.com les présentes mentions légales.

1. Présentation et éditeur du site

  • Nom du site : Gîte 427
  • URL du site : https://gite427.com/
  • Propriétaires / Responsables de publication : Élisabeth & Frédéric[cite: 1, 2]
  • Adresse géographique : Faverges-Seythenex (74210), Haute-Savoie, France[cite: 1, 5] (Note : vous pouvez préciser le numéro et le nom de la rue)
  • Téléphone : +33 (0)6 21 70 00 83[cite: 9]
  • Courriel : eblampey@yahoo.fr[cite: 9]
  • Statut juridique : [Particulier / Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) / Entreprise individuelle / SIRET : À renseigner le cas échéant]

2. Conception et développement du site

3. Hébergement du site

Le site gite427.com est hébergé par la société Infomaniak Network SA :

  • Société : Infomaniak Network SA
  • Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
  • Site internet : https://www.infomaniak.com
  • Téléphone : +41 22 820 35 44

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires[cite: 1, 2].

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

  • Collecte des données : Les informations personnelles recueillies via le formulaire de contact ou de réservation (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, dates de séjour) sont uniquement destinées au traitement de vos demandes d’information et de réservation[cite: 4, 9].
  • Destinataire : Ces données sont strictement réservées à l’usage exclusif des propriétaires du Gîte 427 et ne sont en aucun cas vendues, cédées ou transmises à des tiers[cite: 1, 2].
  • Droits d’accès et de rectification : Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en envoyant un message à : eblampey@yahoo.fr[cite: 9].

6. Cookies et liens hypertextes

  • Cookies : Le site gite427.com peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à la mesure d’audience anonyme. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
  • Liens externes : Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites (activités régionales, partenaires touristiques)[cite: 15]. Les propriétaires n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu en permanence des sites ainsi visités et déclinent toute responsabilité à ce titre[cite: 1, 2].

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site gite427.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la juridiction locale (Annecy).